Marie-ThérÚse & Jean-François Sarraud

Mon Panier

CGV

Entre la Société

LES ROSIERS DU BERRY,
LES PIGEATS
18170 LOYE SUR ARNON,

ImmatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro de SIRET 532706637, reprĂ©sentĂ©e par THAUVIN SARRAUD MARIE-THERESE, en qualitĂ© de gĂ©rant, dĂ»ment habilitĂ© aux fins des prĂ©sentes. La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-aprĂšs le « Vendeur » ou la « SociĂ©tĂ© ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de produits ou services de la sociĂ©tĂ©, Ci-aprĂšs, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est Ă©diteur de produits et de services des Rosiers du Berry exclusivement Ă  destination de consommateurs, commercialisĂ©s par l’intermĂ©diaire de ses sites Internet (https://www.lesrosiersduberry.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur les sites susmentionnĂ©s.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions gĂ©nĂ©rales Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă  toutes les ventes de Produits, effectuĂ©es au travers des sites Internet de la SociĂ©tĂ© qui sont partie intĂ©grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier les prĂ©sentes, Ă  tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă  la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : www.lesrosiersduberry.fr . La SociĂ©tĂ© s’assure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă  cocher et un clic de validation. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance de l’ensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă  un produit ou Ă  un service, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve. Le Client reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires afin de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre Ă  ses besoins. Le Client dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la SociĂ©tĂ© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiquĂ©s en Euros taxes comprises et prĂ©cisĂ©ment dĂ©terminĂ©s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont Ă©galement indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes Ă©ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spĂ©cifiques d’expĂ©dition. Pour tous les produits expĂ©diĂ©s hors Union europĂ©enne et/ou DOM-TOM, le prix est calculĂ© hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Ă©tat sont susceptibles d’ĂȘtre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront Ă  la charge de l’acheteur et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). Le Vendeur invite Ă  ce titre l’acheteur Ă  se renseigner sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales correspondantes.La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier ses prix Ă  tout moment pour l’avenir. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs aux sites Internet de la SociĂ©tĂ© sont Ă  la charge du Client. Le cas Ă©chĂ©ant Ă©galement, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une sĂ©rie d’étapes spĂ©cifiques Ă  chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Toutefois, les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques : ➱ Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du Produit ; ➱ Choix du Produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identification, adresse
) ; ➱ Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. ➱ VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs. ➱ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➱ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier Ă©lectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusĂ© de rĂ©ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Pour les produits livrĂ©s, cette livraison se fera Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client. Aux fins de bonne rĂ©alisation de la commande, et conformĂ©ment Ă  l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage Ă  fournir ses Ă©lĂ©ments d’identification vĂ©ridiques. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.

Article 4 : Produits et services Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis Ă  disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la sociĂ©tĂ©. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des frais de livraison ainsi que les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d’exĂ©cution du contrat. Le Vendeur s’engage Ă  honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A dĂ©faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. ConformĂ©ment Ă  la loi française, elles font l’objet d’un rĂ©capitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă  la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur les sites Internet de la SociĂ©tĂ©, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou services. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquĂ©).ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de conformitĂ© et de vices cachĂ©s, le Vendeur rembourse ou Ă©change les produits dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande. Le remboursement peut ĂȘtre demandĂ© de la maniĂšre suivante : par email ou par tĂ©lĂ©phone aux Rosiers du Berry.

Article 5 : Clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : ModalitĂ©s de livraison Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison qui a Ă©tĂ© indiquĂ©e lors de la commande et le dĂ©lai indiquĂ©. Ce dĂ©lai ne prend pas en compte le dĂ©lai de prĂ©paration de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en mĂȘme temps ceux-ci peuvent avoir des dĂ©lais de livraison diffĂ©rents acheminĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procĂšde alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met Ă  disposition un point de contact tĂ©lĂ©phonique (coĂ»t d’une communication locale Ă  partir d’un poste fixe) indiquĂ© dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment oĂč le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transfĂ©rĂ©. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute rĂ©serves sur le produit livrĂ©.

Article 7 : DisponibilitĂ© et prĂ©sentation Les commandes seront traitĂ©es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous rĂ©serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilitĂ© d’un article pour une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  10 jours ouvrables, vous serez immĂ©diatement prĂ©venu des dĂ©lais prĂ©visibles de livraison et la commande de cet article pourra ĂȘtre annulĂ©e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. Le Client peut effectuer le rĂšglement par carte de paiement ou chĂšque bancaire. Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Paypal, Mastercard ou Visa).Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrĂ©es dans les rĂšgles de l’art et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau par le site Paypal. Une fois le paiement lancĂ© par le Client, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©rification des informations. ConformĂ©ment Ă  l’article L. 132-2 du Code monĂ©taire et financier, l’engagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

Article 9 : DĂ©lai de rĂ©tractation ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour ». « Le dĂ©lai mentionnĂ© Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent court Ă  compter de la rĂ©ception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© en contactant la SociĂ©tĂ© de la maniĂšre suivante : lettre recommandĂ© aux Rosiers du Berry ou par simple appel tĂ©lĂ©phonique.. En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susmentionnĂ©, seul le prix du ou des produits achetĂ©s et les frais d’envoi seront remboursĂ©s, les frais de retour restent Ă  la charge du Client. Les retours des produits sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent ĂȘtre recommercialisĂ©s Ă  l’état neuf ; ils doivent si possible ĂȘtre accompagnĂ©s d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Garanties ConformĂ©ment Ă  la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformitĂ© et relative aux vices cachĂ©s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou Ă©change les produits apparemment dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande effectuĂ©e. La demande de remboursement doit s’effectuer de la maniĂšre suivante : par lettre recommandĂ© Ă  l’adresse des Rosiers du Berry. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un dĂ©lai de 2 ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir auprĂšs du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la rĂ©paration du bien sous rĂ©serve des conditions prĂ©vues par l’art. apparemment dĂ©fectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensĂ© d’apporter la preuve l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les six mois suivant la dĂ©livrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce dĂ©lai sera portĂ© Ă  24 mois Ă  compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut Ă©galement faire valoir la garantie contre les vices cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : RĂ©clamations Le cas Ă©chĂ©ant, l’Acheteur peut prĂ©senter toute rĂ©clamation en contactant la sociĂ©tĂ© au moyen des coordonnĂ©es suivantes LES ROSIERS DU BERRY, LES PIGEATS 18170 LOYE SUR ARNON. par courrier en Lettre recommandĂ© ou par email Ă  contact@lesrosiersduberry.fr ou par tĂ©lĂ©phone au TĂ©l. : 02 48 96 19 76  ou par Fax : 02 48 96 93 58

Article 12 : Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure L’exĂ©cution des obligations du vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.

Article 14 : nullitĂ© et modification du contrat Si l’une des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© n’entraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’aprĂšs un accord Ă©crit et signĂ© des parties.

Article 15 : Protection des donnĂ©es personnelles ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accĂšs, de modification, d’opposition et de rectification sur les donnĂ©es personnelles vous concernant. En adhĂ©rant Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous consentez Ă  ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es pour la rĂ©alisation du prĂ©sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre rĂ©seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la SociĂ©tĂ© et de ses partenaires. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă  tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă  la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la SociĂ©tĂ©) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la frĂ©quentation.

Article 16 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 200 euros.

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français.

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